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Dans cet article, nous allons aborder de mani\u00e8re simple: le notification d\u2019une demande en Espagne. Car, ne pas le faire correctement peut entra\u00eener la nullit\u00e9 de toute l\u2019action et devoir \u201cred\u00e9marrer\u201d la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
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En principe, conform\u00e9ment \u00e0 la loi de proc\u00e9dure civile (LEC), le d\u00e9fendeur doit \u00eatre notifi\u00e9 personnellement. L\u2019article 155 LEC indique que la demande doit signaler :<\/p>\n\n\n\n
.- Le domicile ou les domiciles connus du d\u00e9fendeur.<\/p>\n\n\n\n
.- De m\u00eame, toutes les coordonn\u00e9es connues du d\u00e9fendeur qui peuvent servir \u00e0 le joindre : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, de fax, courrier \u00e9lectronique, etc.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il n\u2019est pas possible de notifier une adresse ou de se faire notifier aux domiciles connus, l\u2019article 156 LEC indique que le tribunal doit essayer de trouver d\u2019autres adresses. Et ce, aupr\u00e8s des registres, de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Circulation, de la police, etc.<\/p>\n\n\n\n
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La notification par \u00c9DITS ne se fera que dans l\u2019impossibilit\u00e9 de notifier directement le demandeur \u00e0 son domicile ou \u00e0 d\u2019autres adresses.<\/p>\n\n\n\n
Mais, la Cour constitutionnelle espagnole (TC) a indiqu\u00e9 qu\u2019avant de notifier par \u00e9dits il faut essayer de conna\u00eetre le domicile, et que pour ce, il faut \u00e9puiser toutes les possibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
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Si un d\u00e9fendeur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 de la demande, s\u2019il l\u2019a \u00e9t\u00e9 par \u00e9dits, ou si la justice n\u2019a pas essay\u00e9 par tous les moyens de conna\u00eetre son domicile, on peut demander la nullit\u00e9 de l\u2019action et revenir sur ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Ainsi, jusqu\u2019\u00e0 la notification initiale.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Car il s\u2019agirait d\u2019une violation du droit \u00e0 une protection judiciaire effective du d\u00e9fendeur, de le laisser sans d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Nous soulignons l\u2019arr\u00eat 125\/2020 du TC annulant l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire contre une soci\u00e9t\u00e9, malgr\u00e9 le fait d\u2019avoir essay\u00e9 de notifier le d\u00e9biteur de l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 plusieurs adresses. Le TC a estim\u00e9 que le tribunal avait viol\u00e9 le droit du d\u00e9biteur, car il aurait d\u00fb \u00e9puiser toutes les possibilit\u00e9s et chercher d\u2019autres domiciles. Ainsi, il aurait d\u00fb essayer de notifier :<\/p>\n\n\n\n .- \u00e0 l\u2019adresse du bien hypoth\u00e9qu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n .- au domicile de l\u2019administrateur de la soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 dans l\u2019acte.<\/p>\n\n\n\n .- \u00e0 d\u2019autres endroits, en r\u00e9clamant plus d\u2019informations au saisissant, etc.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Si vous avez appris l\u2019existence d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire contre vous en Espagne dont vous n\u2019avez pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, sachez qu\u2019il est possible de v\u00e9rifier si vous avez \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par \u00e9dits ou si la notification est correcte. Il faut confirmer qu\u2019il y a eu une v\u00e9ritable tentative de vous joindre. Si la notification d\u2019une demande en Espagne s\u2019est produite \u00e0 tort, on pourrait demander la nullit\u00e9 de l\u2019action. Cela entra\u00eenerait le red\u00e9marrage de la proc\u00e9dure et la possibilit\u00e9 de se d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n Veuillez consulter nos services juridiques sur notre site<\/a> et contactez-nous<\/a> .<\/p>\n\n\n\nL\u2019arr\u00eat de la Cour constitutionnelle 125\/2020 du 21 septembre. Ex\u00e9cution hypoth\u00e9caire.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusion<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n