{"id":10186,"date":"2021-01-10T11:45:30","date_gmt":"2021-01-10T10:45:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=10186"},"modified":"2021-01-10T12:03:40","modified_gmt":"2021-01-10T11:03:40","slug":"problemes-avec-les-fondations-et-murs-dune-propriete-reclamation-a-succes-contre-les-architectes-et-compagnies-dassurances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/problemes-avec-les-fondations-et-murs-dune-propriete-reclamation-a-succes-contre-les-architectes-et-compagnies-dassurances\/","title":{"rendered":"Probl\u00e8mes avec les fondations et murs d\u2019une propri\u00e9t\u00e9. R\u00e9clamation \u00e0 succ\u00e8s contre les architectes et compagnies d\u2019assurances."},"content":{"rendered":"\n
Une nouvelle fois dans l\u2019article d\u2019aujourd\u2019hui, nous voulons parler des probl\u00e8mes et des d\u00e9fauts de construction; qui affectent de nombreux propri\u00e9taires de biens immobiliers en Espagne.<\/p>\n\n\n\n
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Il y a quelques semaines notre cabinet a de nouveau obtenu un jugement dont on a fait droit, du tribunal de Denia, relatif \u00e0 une demande pr\u00e9sent\u00e9e au nom d\u2019un client du cabinet; concernant leur propri\u00e9t\u00e9 dans la localit\u00e9 d\u2019Orba, dans la Marina Alta, dans la r\u00e9gion d\u2019Alicante.<\/p>\n\n\n\n
La propri\u00e9t\u00e9 en question avait un probl\u00e8me de fondations qui s\u2019est aggrav\u00e9 suite \u00e0 une p\u00e9riode de pluies intenses survenues il y a quelques ann\u00e9es; ce qui a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le probl\u00e8me de la structure et la stabilit\u00e9 de la construction. Les architectes et les promoteurs de la maison individuelle attribuaient le probl\u00e8me des crevasses apparues \u00e0 une assise ponctuelle, dont ils disaient qu\u2019elle avait termin\u00e9. H\u00e9las, la r\u00e9alit\u00e9 est que c\u2019\u00e9tait un probl\u00e8me progressif et ruineux, qui affectait les fondations et la structure verticale de la propri\u00e9t\u00e9. Ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9vident lorsqu\u2019ils ont rouvert les crevasses qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9es, justifiant que la cause du probl\u00e8me \u00e9tait vivante et active.<\/p>\n\n\n\n
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Lors de la proc\u00e9dure judiciaire, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer :<\/p>\n\n\n\n
1.- La n\u00e9gligence et la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte principal et de sa compagnie d\u2019assurances. C\u2019est-\u00e0-dire du concepteur des travaux, qui a dessin\u00e9 des fondations inad\u00e9quates, pas suffisamment profondes ni avec les dimensions ad\u00e9quates. Et sans tenir compte de la composition du terrain, sa d\u00e9nivellation, l\u2019acc\u00e8s de l\u2019eau de pluie aux fondations, etc.<\/p>\n\n\n\n
2.- La n\u00e9gligence et la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte technique ou m\u00e9treur, et de sa compagnie d\u2019assurances. Car au moment d\u2019ex\u00e9cuter les travaux il ne l\u2019a pas fait selon le projet, r\u00e9alisant et construisant des murs portants moins stables et consistants que ceux du projet, construisant ainsi une structure beaucoup plus faible.<\/p>\n\n\n\n
3.- On a \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la compagnie d\u2019assurances \u00abALCOYANA\u00bb, responsable de l\u2019assurance d\u00e9cennale, s\u2019agissant de probl\u00e8mes de construction qui affectent la structure et la stabilit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les parties d\u00e9fendantes ont accept\u00e9 leur responsabilit\u00e9 en parvenant \u00e0 l\u2019accord de payer la somme n\u00e9cessaire afin de r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9paration n\u00e9cessaires pour assurer et stabiliser la structure de la maison.<\/p>\n\n\n\n
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Sur ce point, nous voulons rappeler aux lecteurs qu\u2019\u00e0 l\u2019instant o\u00f9 un probl\u00e8me surgit dans un logement, si petit soit-il, vous devez en informer avec un document faisant foi, \u00e0 tous les agents qui ont pu participer au processus de construction, et qui peuvent \u00eatre responsables, tels que : le promoteur, le constructeur, l\u2019architecte, l\u2019architecte technique ou m\u00e9treur, la compagnie d\u2019assurances responsable de l\u2019assurance d\u00e9cennale, etc<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il est important qu\u2019ils soient inform\u00e9s de l\u2019apparition de probl\u00e8mes et de leur possible responsabilit\u00e9, car normalement la cause pour laquelle quelques probl\u00e8mes de construction ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s avec succ\u00e8s au tribunal, est que le d\u00e9lai de prescription est arriv\u00e9 \u00e0 terme pour la r\u00e9clamation, sans que les responsables en aient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s avec un document faisant foi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, au premier signe d\u2019un possible probl\u00e8me de construction, et avant tout, nous devons informer par burofax, t\u00e9l\u00e9gramme ou similaire les possibles responsables, de l\u2019apparition du probl\u00e8me, et de leur possible responsabilit\u00e9. Si vous vous trouvez dans cette situation, si vous avez probl\u00e8mes et des d\u00e9fauts de construction contactez-nous<\/strong>.<\/a><\/p>\n\n\n\n