{"id":10115,"date":"2020-12-17T18:56:15","date_gmt":"2020-12-17T17:56:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=10115"},"modified":"2020-12-17T18:56:20","modified_gmt":"2020-12-17T17:56:20","slug":"si-vous-heritez-a-letranger-et-vous-etes-resident-fiscal-en-espagne-ne-payez-pas-deux-fois-limpot-sur-les-successions-double-imposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/si-vous-heritez-a-letranger-et-vous-etes-resident-fiscal-en-espagne-ne-payez-pas-deux-fois-limpot-sur-les-successions-double-imposition\/","title":{"rendered":"Si vous h\u00e9ritez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et vous \u00eates r\u00e9sident fiscal en Espagne, ne payez pas deux fois l\u2019imp\u00f4t sur les successions. Double imposition."},"content":{"rendered":"\n
Dans cet article nous allons aborder la double imposition de l\u2019imp\u00f4t sur les successions, <\/strong>en vous donnant des conseils juridiques de base.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La double imposition de l\u2019imp\u00f4t sur les successions <\/strong>est r\u00e9gie par la loi de l\u2019imp\u00f4t sur les successions et donations, dans l\u2019article 23, et par son r\u00e8glement, dans l\u2019article 46.<\/p>\n\n\n\n Il y est essentiellement dit que :<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019une personne est oblig\u00e9e de payer l\u2019imp\u00f4t sur les successions en Espagne par obligation personnelle, elle pourra se faire d\u00e9duire de la taxe \u00e0 payer le moindre des deux montants suivants :<\/p>\n\n\n\n 1.- Le montant pay\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour la taxe sur les successions (ou similaire) par rapport aux biens d\u00e9tenus hors d\u2019Espagne.<\/p>\n\n\n\n 2.- Le r\u00e9sultat de l\u2019application du taux d\u2019imposition effectif moyen <\/em>aux actifs situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Uniquement \u00e0 ceux qui payent en Espagne par obligation personnelle. C\u2019est-\u00e0-dire, aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un h\u00e9ritage qui sont r\u00e9sidents fiscaux en Espagne et qui en cons\u00e9quence, doivent payer en Espagne pour l\u2019ensemble de l\u2019h\u00e9ritage, m\u00eame pour les actifs situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Il ne fait pas oublier, qu\u2019aux fins de l\u2019imp\u00f4t sur les successions et les donations, la nationalit\u00e9 n\u2019est pas prise en compte ; seule la r\u00e9sidence fiscale est pertinente.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Un r\u00e9sident fiscal en Espagne h\u00e9rite de son p\u00e8re des propri\u00e9t\u00e9s ou des biens en Belgique ou en France.<\/p>\n\n\n\n Pour les propri\u00e9t\u00e9s et les biens en Belgique et en France, il paye l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019imp\u00f4t sur les successions dans ces pays.<\/p>\n\n\n\n Mais, en tant que r\u00e9sident fiscal en Espagne, c\u2019est ici qu\u2019il doit payer ses imp\u00f4ts pour l\u2019ensemble de l\u2019h\u00e9ritage. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il doit aussi et \u00e0 nouveau payer pour les biens situ\u00e9s dans lesdits pays.<\/p>\n\n\n\n Nous serions ici confront\u00e9s \u00e0 un cas de double imposition : il paierait deux fois l\u2019imp\u00f4t sur la succession dans deux pays diff\u00e9rents pour les m\u00eames actifs.<\/p>\n\n\n\n Selon la r\u00e9glementation espagnole, on peut se faire d\u00e9duire de l\u2019imp\u00f4t sur les successions \u00e0 payer en Espagne soit ce qui a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, soit le taux d\u2019imposition effectif moyen.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Selon les articles pr\u00e9cit\u00e9s, le taux d\u2019imposition effectif moyen est calcul\u00e9 en divisant le taux d\u2019imposition par la base d\u2019imposition et en multipliant le r\u00e9sultat par 100.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates r\u00e9sident fiscal en Espagne et vous h\u00e9ritez des biens situ\u00e9s en dehors de l\u2019Espagne, c\u2019est ici que vous devrez payer l\u2019imp\u00f4t sur les successions pour tout l\u2019h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n Mais, selon la r\u00e9glementation sur la double imposition de l\u2019imp\u00f4t sur les successions, <\/strong>vous pouvez vous faire d\u00e9duire une partie ou la totalit\u00e9 de ce que vous avez pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement important de savoir que l\u2019Espagne a sign\u00e9 des conventions de double imposition avec plusieurs pays \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez consulter notre site web, nos services en mati\u00e8re de successions, testaments, h\u00e9ritages, etc<\/strong><\/a>. <\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Et si vous avez besoin d\u2019un conseil expert sur ces questions, contactez-nous.<\/u><\/strong> <\/a><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nR\u00e9glementation juridique<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 qui peut-on appliquer une d\u00e9duction du montant pay\u00e9 dans un autre pays ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Exemple<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Calcul du taux moyen effectif<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusion<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n