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Notre cabinet re\u00e7oit de nombreuses consultations relatives au type d\u2019indemnit\u00e9s et leur montant, qui peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es en Espagne suite \u00e0 un accident de la route, une chute dans un magasin ou centre commercial, ou pour avoir tr\u00e9buch\u00e9 dans la rue sur un trottoir en mauvais \u00e9tat, etc. C\u2019est ce qui est connu en droit comme DOMMAGE CORPOREL. Il s\u2019agit d\u2019un sujet d\u2019une importance vitale, car les indemnit\u00e9s que nous pourrions demander ou que l\u2019on pourrait nous r\u00e9clamer, peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es.<\/div>\r\n
En principe nous pourrions dire que des actes et omissions n\u00e9gligentes peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de l\u2019obligation d\u2019indemniser le dommage caus\u00e9.<\/div>\r\n
Normalement selon le pays et sa l\u00e9gislation on fixe un d\u00e9lai maximum pour interjeter des actions en justice pour la demande de ce genre de compensations, par cons\u00e9quent, il est tr\u00e8s important que dans le cas o\u00f9 nous subirions des dommages provoqu\u00e9s par quelqu\u2019un d\u2019autre, nous contactions notre avocat pour d\u00e9terminer les d\u00e9lais l\u00e9gaux, possibles indemnit\u00e9s et d\u00e9marches \u00e0 suivre.<\/div>\r\n
En g\u00e9n\u00e9ral en Espagne les dommages personnels\/pretium doloris sont \u00e9valu\u00e9s selon le D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 8\/2004 Loi sur la responsabilit\u00e9 civile et assurance pour la circulation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur (DRL 8\/2004), dont les quantit\u00e9s sont actualis\u00e9es annuellement, ainsi, pour l\u2019ann\u00e9e 2011, les nouvelles indemnit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es le 20 janvier 2011 dernier gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9cision de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Assurances et Fonds de Pensions.<\/div>\r\n
En droit espagnol, les quantit\u00e9s et indemnit\u00e9s \u00e0 recevoir sont fix\u00e9es suivant les crit\u00e8res objectifs, on fixe ainsi par exemple le montant de l\u2019indemnit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s selon : l\u2019\u00e2ge de la victime, le nombre de descendants, etc. et cette quantit\u00e9 variera selon d\u2019autres circonstances comme par exemple les revenus du d\u00e9funt, s\u2019il \u00e9tait fils unique ou non, si la d\u00e9funte \u00e9tait une femme enceinte, etc.<\/div>\r\n
Quant aux dommages subis, ce que l\u2019on appelle normalement des s\u00e9quelles ou l\u00e9sions permanentes, ces derni\u00e8res sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un syst\u00e8me de nombre de points qui est fix\u00e9 dans le DRL 8\/2004 indiqu\u00e9, et l\u2019indemnit\u00e9 correspondante \u00e0 chaque point est actualis\u00e9e annuellement et augmente en fonction du nombre de points \u00e9valu\u00e9 pour la l\u00e9sion ou les l\u00e9sions. De m\u00eame est incluse dans la r\u00e9glementation l\u2019\u00e9valuation des jours d\u2019incapacit\u00e9 temporaire (le temps n\u00e9cessaire pour gu\u00e9rir), ind\u00e9pendamment du fait que le l\u00e9s\u00e9 soit effectivement en train de travailler ou non, ainsi pour l\u2019ann\u00e9e 2011 on \u00e9value chaque jour d\u2019hospitalisation \u00e0 67,98\u20ac par jour, les jours de cong\u00e9 sans s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4pital mais d\u2019emp\u00eachement (durant lesquels on ne peut pas vivre ou exercer une activit\u00e9 normalement) \u00e0 55,27 \u20ac par jour et ceux dits de non emp\u00eachement \u00e0 29,75 \u20ac par jour ; quantit\u00e9s qui augmenteront selon le niveau des revenus du bless\u00e9.<\/div>\r\n
Ainsi une personne de 19 ans par exemple qui a un accident dans un magasin, o\u00f9 une vitrine lui tombe dessus, lors duquel elle perd une partie de son nez et passe 2 jours \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et 20 de cong\u00e9 maladie sans pouvoir retourner \u00e0 son travail (d\u2019emp\u00eachement), qui a 15.000 Euros de revenus annuels, pourrait r\u00e9clamer par exemple :<\/div>\r\n
En premier lieu pour la perte partielle de son nez (l\u00e9sions permanentes) on l\u2019\u00e9value entre 5 et 25 points si en plus elle comporte un pr\u00e9judice esth\u00e9tique l\u00e9ger, celui-ci s\u2019\u00e9value \u00e0 part entre 1 et 6. Ainsi la l\u00e9sion pourrait avoir une valeur maximum de 31 points.<\/div>\r\n
En principe pour le maximum (31 points) le montant par point serait de 1601.10 euros qu\u2019il faudrait augmenter de jusqu\u2019\u00e0 10% pour pr\u00e9judice financier en tenant compte des revenus nets annuels, cela impliquerait une compensation de 1601.10 Euros x 31 x 10% = 54.594,10 Euros.<\/div>\r\n
Quant aux jours de cong\u00e9 (incapacit\u00e9 temporaire), cela ferait deux jours d\u2019h\u00f4pital 2x 67,98 euros\/par jour, plus 20 jours de cong\u00e9 non hospitalier d\u2019emp\u00eachement 20 x 55,27 Euros\/jour, tout cela plus 10% maximum pour le pr\u00e9judice financier, c\u2019est-\u00e0-dire= 1.365,49 Euros.<\/div>\r\n
Ce qui ferait une indemnisation totale \u00e0 grands traits et sans entrer dans d\u2019autres crit\u00e8res qui pourraient la modifier, d\u2019environ 55.959,59 euros.<\/div>\r\n
Si vous avez n\u2019importe quel type d\u2019accident et avez besoin notre conseil, s\u2019il-vous-pla\u00eet n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/div>\r\n
Accidents de la route : nous allons essayer de vous expliquer dans un langage simple les d\u00e9marches \u00e0 suivre si vous vous voyez impliqu\u00e9 dans un accident de la route en Espagne.<\/div>\r\n
Evidemment, la premi\u00e8re chose \u00e0 faire sera de v\u00e9rifier s\u2019il y a un bless\u00e9 : conducteurs, occupants de la voiture, pi\u00e9tons, etc., vous devrez appeler au num\u00e9ro de Service des Urgences 112, lorsque ce sera le cas.<\/div>\r\n
Si personne n\u2019est bless\u00e9, et qu\u2019il y a seulement des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels : v\u00e9hicules, mobilier urbain, etc. il vaut mieux que les parties signent et remplissent un CONSTAT OU D\u00c9CLARATION \u00c0 L\u2019AMIABLE D\u2019ACCIDENT DE LA ROUTE, qui est un formulaire qui, normalement, votre compagnie d\u2019assurances vous donnera au moment o\u00f9 vous prendrez le contrat d\u2019assurance avec eux.<\/div>\r\n
Il est tr\u00e8s important que vous v\u00e9rifiiez les coordonn\u00e9es que contient ledit constat : pr\u00e9noms et noms complets, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, compagnie d\u2019assurances et num\u00e9ro de police de l\u2019autre conducteur, s\u2019il-vous-pla\u00eet, assurez-vous de voir et v\u00e9rifier la carte d\u2019identit\u00e9 (ou passeport) de l\u2019autre partie et son re\u00e7u d\u2019assurance.<\/div>\r\n
Assurez-vous de mettre tous les faits importants dans le constat : le responsable de l\u2019accident, comment s\u2019est arriv\u00e9, le lieu exact, les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s aux autres voitures et \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, vous pouvez \u00e9galement prendre note des coordonn\u00e9es des t\u00e9moins pr\u00e9sents : le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, nom complet, etc.<\/div>\r\n
S\u2019il-vous-pla\u00eet, assurez-vous d\u2019informer votre compagnie d\u2019assurances et d\u2019envoyer le constat sign\u00e9 le plus vite possible.<\/div>\r\n
N\u2019oubliez pas de garder toutes les factures des frais occasionn\u00e9s par l\u2019accident : frais du garage, taxis, etc., car il est possible que vous puissiez r\u00e9clamer leur remboursement.<\/div>\r\n
Si quelqu\u2019un a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 vous devez appeler au num\u00e9ro des urgences 112 et \u00e0 la Police ou Gendarmerie, qui devront se pr\u00e9senter et r\u00e9aliser une d\u00e9claration-rapport CONSTAT, qui contiendra les circonstances de l\u2019accident, les cons\u00e9quences de ce dernier, responsabilit\u00e9s, etc. Dans ces cas-l\u00e0, ce CONSTAT est tr\u00e8s important et normalement c\u2019est la base des d\u00e9cisions judiciaires, donc assurez-vous que les autorit\u00e9s qui le r\u00e9digent (police, gendarmerie) sont pleinement inform\u00e9es de tous les faits importants afin qu\u2019elles puissent faire un rapport complet et pr\u00e9cis.<\/div>\r\n
Si une personne est bless\u00e9e, les rapports m\u00e9dicaux sont d\u2019une extr\u00eame importance. Vous devez vous assurer que ses l\u00e9sions sont recueillies dans leur rapport d\u2019URGENCES, et que tant celui-ci que les autres rapports (d\u2019admission, chirurgicaux, bulletin de sortie, suivi, etc.) incluent le traitement, la date de l\u2019accident, les cons\u00e9quences, s\u00e9quelles, etc.<\/div>\r\n
Comme cela a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, assurez-vous de conserver toute la documentation et les preuves qui justifient les frais qui d\u00e9couleraient de l\u2019accident : m\u00e9dicaments, r\u00e9\u00e9ducation, kin\u00e9sith\u00e9rapeute, bulletins d\u2019arr\u00eat de travail, etc.<\/div>\r\n
Dans ces cas-l\u00e0 les parties peuvent \u00e9galement signer un CONSTAT \u00e0 l\u2019amiable d\u2019accident, dans lequel on pourra aussi inclure les l\u00e9sions, cela pourrait \u00eatre bon si l\u2019autre partie reconna\u00eet sa responsabilit\u00e9 dans les faits.<\/div>\r\n
En principe vous aurez un temps limit\u00e9 pour entamer des actions en justice, c\u2019est pourquoi nous vous conseillons de contacter votre avocat pour vous assurer des d\u00e9marches \u00e0 suivre et \u00e9galement que l\u2019indemnisation que l\u2019autre partie est en train de vous proposer ou r\u00e9clamer est conforme \u00e0 la loi.<\/div>\r\n
Pour toute consultation, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/div>","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/servicios\/judiciaire-droit-civil-consommateurs-et-usagers-judiciaire-immobilier-defauts-de-construction-resolution-de-contrats-expulsions-copropriete-etc\/dommages-corporels-accidents-de-la-route\/","name":"DOMMAGES CORPORELS, ACCIDENTS DE LA ROUTE.","slug":"dommages-corporels-accidents-de-la-route","taxonomy":"category","parent":488,"meta":[],"yoast_head":"\nDommages, Accidents.<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"DOMMAGES CORPORELS, ACCIDENTS DE LA ROUTE en Espagne.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/servicios\/judiciaire-droit-civil-consommateurs-et-usagers-judiciaire-immobilier-defauts-de-construction-resolution-de-contrats-expulsions-copropriete-etc\/dommages-corporels-accidents-de-la-route\/\" 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