Droit immobilier en Espagne. Achat et vente de biens immobiliers. Transmissions. Permis de construire. Grands investissements.<\/u><\/strong><\/h2>\r\nAcqu\u00e9rir ou vendre une propri\u00e9t\u00e9, la transmettre par donation, n\u00e9gocier et r\u00e9diger un bon contrat de location, mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es du registre foncier ou les dimensions cadastrales, demander les permis de construire pertinents, etc. Voici tant d\u2019actions importantes qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soigneusement \u00e9tudi\u00e9es pour garantir les besoins et les int\u00e9r\u00eats du client. Notre service de Droit immobilier en Espagne<\/u><\/strong> peut vous porter conseil en la mati\u00e8re.\r\n
Achat de biens immobiliers en Espagne <\/u><\/strong><\/h2>\r\nUn bon conseil est essentiel \u00e0 l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne et il faut bien conna\u00eetre la r\u00e9glementation applicable avant de se d\u00e9cider \u00e0 acheter un bien immobilier.\r\n\r\nParmi les services que nous fournissons en tant qu\u2019avocats chez White Baos, figure la r\u00e9alisation de due diligence <\/em>juridique immobili\u00e8re, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle vous pourrez conna\u00eetre la situation juridique de la propri\u00e9t\u00e9 : tant sa situation aupr\u00e8s du registre de la propri\u00e9t\u00e9, qu\u2019au cadastre, sa condition urbaine, etc.\r\n\r\nLe conseil juridique s\u2019av\u00e8re tout aussi indispensable lors de la n\u00e9gociation des clauses d\u2019un contrat d\u2019achat ou de vente.\r\n\r\nPar ailleurs, compte tenu de circonstances particuli\u00e8res, il peut \u00eatre int\u00e9ressant d\u2019acqu\u00e9rir le bien personnellement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, par exemple.\r\n\r\nEt il faut aussi savoir que l\u2019achat peut \u00eatre assujetti \u00e0 diff\u00e9rents imp\u00f4ts. Ainsi, il faudra d\u00e9terminer ce qui est plus int\u00e9ressant : si payer, soit la TVA, soit l\u2019imp\u00f4t sur les Transmissions Patrimoniales.\r\n\r\nEn raison de l\u2019importance qu\u2019a toujours l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, se laisser conseiller juridiquement est essentiel pour \u00e9viter des risques inutiles.\r\n
Vente de biens immobiliers en Espagne <\/u><\/strong><\/h2>\r\nDe m\u00eame, il est conseill\u00e9 de recevoir un conseil juridique expert lors de la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne.\r\n\r\nAinsi, les int\u00e9r\u00eats de nos clients vendeurs diff\u00e8rent de ceux de nos clients acheteurs. La n\u00e9gociation, la r\u00e9daction des contrats de vente, le contrat de m\u00e9diation avec l\u2019agence immobili\u00e8re doivent s\u2019adapter aux besoins de chacun.\r\n\r\nNotre cabinet peut \u00e9galement effectuer une due diligence<\/em> pr\u00e9alable de la propri\u00e9t\u00e9 afin d\u2019en conna\u00eetre la situation juridique et la mettre en vente de mani\u00e8re appropri\u00e9e.\r\n
Transmission de propri\u00e9t\u00e9s en Espagne<\/u><\/strong><\/h2>\r\nNos clients nous demandent habituellement de l\u2019aide pour transmettre une propri\u00e9t\u00e9.\r\n\r\nParfois, il s\u2019agit de transmettre la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un membre de la famille ou \u00e0 un ami et il est essentiel d\u2019\u00e9tudier les circonstances dans le d\u00e9tail, afin de d\u00e9terminer l\u2019aspect juridique et fiscal le plus efficace.\r\n\r\nD\u2019autres, il s\u2019agit de faire une donation, une vente, une succession, etc.\r\n\r\nNotre cabinet d\u2019avocats peut vous renseigner \u00e0 propos des diff\u00e9rentes options et des frais. Ainsi vous pourrez d\u00e9cider quelle est la meilleure formule pour votre cas particulier.\r\n
Bail<\/u><\/strong><\/h2>\r\nEn Espagne, la r\u00e9glementation qui r\u00e9git les locations subit constamment des changements. Donc, conna\u00eetre la loi applicable et son interpr\u00e9tation est essentiel pour bien n\u00e9gocier et r\u00e9diger un contrat de bail ou de location, et pour garantir la protection des droits du client.\r\n\r\nDe nombreux clients ignorent que, par exemple, selon la loi espagnole, le locataire peut avoir le droit de prolonger le contrat jusqu\u2019\u00e0 une dur\u00e9e minimale, m\u00eame si dans le contrat du bail une dur\u00e9e diff\u00e9rente a \u00e9t\u00e9 convenue. Cela se produit dans les locations \u00e0 usage de logement.\r\n\r\nQue vous soyez propri\u00e9taire ou locataire, notre cabinet d\u2019avocats peut vous conseiller sur votre bail.\r\n
Conseil juridique pour gros investisseurs<\/u><\/strong><\/h2>\r\nLorsqu\u2019il s\u2019agit de gros investisseurs, le conseil juridique est diff\u00e9rent. Dans ces cas il faut s\u2019occuper de:\r\n\r\n.- r\u00e9aliser la due diligence<\/em> juridique de l\u2019investissement.\r\n\r\n.- la constitution et de l\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.\r\n\r\n.- l\u2019optimisation et du conseil fiscal sur l\u2019op\u00e9ration.\r\n\r\n.- la gestion du projet, etc.\r\n
Notre service de droit immobilier en Espagne.<\/u><\/strong><\/h2>\r\nEn tant qu\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s, nous pouvons vous conseiller sur toutes ces questions. Mais aussi, et surtout, sur le volet judiciaire, en cas de litige.\r\n\r\nSi vous souhaitez recevoir un conseil juridique expert \u00e0 ce propos, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/a>\r\n