{"id":1637,"count":3,"description":"Les contrats d\u2019ex\u00e9cution de travaux, qui conviennent d\u2019une construction ou d\u2019une r\u00e9novation pour un prix d\u00e9termin\u00e9, peuvent s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s d\u00e9licats, car il est facile que surgissent des d\u00e9saccords, des conflits ou des probl\u00e8mes avec un constructeur: des retards dans l\u2019ach\u00e8vement du projet, le non-respect des sp\u00e9cificit\u00e9s convenues, des diff\u00e9rends pour la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux employ\u00e9s, des extras \u00e0 des prix excessifs, etc. Voire m\u00eame, dans des situations plus extr\u00eames, le redoutable abandon du chantier de la part du constructeur. Ce qui aggrave encore plus le conflit.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Retards dans l\u2019ach\u00e8vement du projet.<\/h2>\r\nL\u2019un des probl\u00e8mes les plus fr\u00e9quents dans les contrats d\u2019ex\u00e9cution de travaux sont les retards dans l\u2019ach\u00e8vement du projet. Le retard peut survenir en raison de diff\u00e9rents facteurs : le manque de planification par le constructeur ; des probl\u00e8mes dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et avec les fournisseurs de mat\u00e9riaux ; des litiges entre les parties sur l\u2019interpr\u00e9tation du contrat pouvant paralyser les travaux ; des retards dans l\u2019obtention de licences ou de permis ; les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, etc. Un contrat bien structur\u00e9 depuis le d\u00e9but, avec, entre autres, des p\u00e9nalit\u00e9s d\u00e9finies, est essentiel pour minimiser les risques et \u00e9viter les retards. En cas de non-respect, vous pourriez intenter une action contre le constructeur.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Non-respect du cahier des charges et d\u00e9saccords sur la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux.<\/h2>\r\nUne autre situation qui, malheureusement, arrive assez souvent est le non-respect du cahier des charges. C\u2019est-\u00e0-dire que les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le constructeur ne respectent pas les exigences techniques de conception ou les fonctionnalit\u00e9s \u00e9tablies dans le contrat et ses annexes. La qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux peut aussi poser probl\u00e8me, surtout lorsque les mat\u00e9riaux fournis ne r\u00e9pondent pas aux normes convenues. Et il peut aussi y avoir des diff\u00e9rences d\u2019interpr\u00e9tation en mati\u00e8re de cahier des charges convenu.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Extras \u00e0 des prix excessifs.<\/h2>\r\nLes extras ou les modifications qui ne sont pas pr\u00e9vus dans le projet peuvent \u00e9galement entra\u00eener des conflits entre le promoteur et le constructeur. Il est donc essentiel que le contrat d\u00e9taille clairement la proc\u00e9dure d\u2019approbation de ces extras, ainsi que leur mode de paiement, etc. Un contrat r\u00e9dig\u00e9 par un avocat expert en droit de la construction \u00e9vite non seulement ces probl\u00e8mes, mais il fournit \u00e9galement une base solide pour r\u00e9soudre les conflits qui pourraient survenir.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Abandon de chantier.<\/h2>\r\nL\u2019abandon des travaux arrive lorsque le constructeur laisse le projet inachev\u00e9 et cesse compl\u00e8tements ses activit\u00e9s, se retirant d\u00e9finitivement du chantier. On peut se retrouver avec une propri\u00e9t\u00e9 inachev\u00e9e, sans cl\u00f4tures de s\u00e9curit\u00e9, sans surveillants ni ouvriers, etc. Dans ces cas, il faut agir rapidement : contacter un avocat expert en litiges immobiliers ; demander \u00e0 un notaire de pr\u00e9parer une attestation de pr\u00e9sence o\u00f9 certifier le degr\u00e9 d\u2019abandon ; solliciter formellement par \u00e9crit le constructeur ; informer les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes de la situation, etc. Il est essentiel de faire vite pour r\u00e9clamer le respect du contrat ou l\u2019indemnisation des dommages caus\u00e9s.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans les litiges pour ce genre de contrat, la r\u00e9daction du contrat est importante en soi-m\u00eame d\u2019un point de vue l\u00e9gal, mais aussi le fait que le client ait le statut de consommateur, car, si tel est le cas, on peut appliquer la r\u00e8glementation particuli\u00e8rement protectrice des consommateurs et utilisateurs.\r\n\r\nConcernant la r\u00e9daction de ce contrat, le client doit \u00eatre suffisamment prot\u00e9g\u00e9 pour pouvoir r\u00e9soudre le contrat, sans que le constructeur puisse l\u2019en emp\u00eacher ou paralyser le chantier pendant une dur\u00e9e excessive, jusqu\u2019\u00e0 ce que le litige soit r\u00e9solu.\r\n\r\nChez White-Baos Abogados, nous avons une large exp\u00e9rience dans la r\u00e9solution de probl\u00e8mes avec des constructeurs pour les contrats d\u2019ex\u00e9cution de travaux. Si vous faites face \u00e0 des probl\u00e8mes, des disputes et des conflits avec votre constructeur, ou si vous avez besoin de r\u00e9silier un contrat, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour obtenir le soutien juridique n\u00e9cessaire et prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats.","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/servicios\/reclamation-judiciaire-en-droit-immobilier-espagne-fr\/problemes-avec-un-constructeur-resiliation-de-contrat-de-construction-fr\/","name":"R\u00e9siliation de contrat d\u2019ex\u00e9cution de travaux. Probl\u00e8mes avec un constructeur. Manquement contractuel. Conseil juridique expert.","slug":"problemes-avec-un-constructeur-resiliation-de-contrat-de-construction-fr","taxonomy":"category","parent":1632,"meta":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Probl\u00e8mes avec un constructeur. 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