Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- L’assurance-vie ne fait pas partie de la succession. Le capital de l’assurance-vie est versé directement aux bénéficiaires désignés dans la police. Il ne passe pas par la masse successorale ni n’est soumis aux règles de répartition de la succession. Cela a des conséquences juridiques très importantes qu’il convient de connaître. 2.- […]
Dans un monde de plus en plus interconnecté, les successions impliquant des biens ou des personnes dans différents pays sont assez fréquentes. Lorsqu’un citoyen décède en laissant des biens dans plusieurs pays, gérer la succession peut s’avérer complexe. Pour simplifier ce processus, il existe un mécanisme qui permet aux intéressés de prouver leurs droits auprès […]
Dans la plupart des cas lorsqu’une personne décède, la succession est ordonnée selon la volonté exprimée par le défunt dans son testament. C’est-à-dire que le testament détermine la répartition des biens. Mais il n’existe pas toujours de testament et la situation se complique lorsque le défunt possédait des biens dans différents pays, ou s’il résidait […]
