https://www.white-baos.com/fr/reclamation-contre-les-heritiers-du-vendeur-pour-quils-reconnaissent-les-droits-du-veritable-proprietaire-nouveau-succes-judiciaire/
Réclamation contre les héritiers du vendeur pour qu’ils reconnaissent les droits du véritable propriétaire. Nouveau succès judiciaire.