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https://www.white-baos.com/fr/la-clause-plancher-dans-les-prets-societaires-pour-auto-entrepreneurs-et-professionnels-independants-nouvel-arret-de-la-cour-supreme-dans-quels-cas-reclamer-avec-succes/
La CLAUSE PLANCHER dans les prêts sociétaires, pour auto-entrepreneurs et professionnels indépendants. Nouvel arrêt de la Cour suprême. Dans quels cas réclamer avec succès.
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