https://www.white-baos.com/fr/inscrire-une-nouvelle-construction-au-registre-de-la-propriete-taxe-sur-les-actes-et-les-droits-denregistrement-reduction-taxe-residence-habituelle/
Inscrire une nouvelle construction au registre de la propriété. Taxe sur les actes et les droits d’enregistrement. Réduction taxe résidence habituelle.