Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.

Comment savoir si l’on doit procéder à la déclaration de l’Impôt des Non Résidents, et même comprendre les conditions selon lesquelles une personne est considérée comme Résidente ou non Résidente Fiscale en Espagne, sont souvent des questions que se posent beaucoup d’étrangers dans notre pays, c’est pourquoi nous vous fournissons ci-dessous quelques concepts généraux pour une meilleure compréhension.

L’impôt sur le Revenu des Non Résidents réglementé dans la Loi 35/2006, du 28 novembre, de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de modification partielle des lois des Impôts sur les Sociétés, sur le Revenu des Non Résidents et sur le Patrimoine.

PERSONNE PHYSIQUE RÉSIDENTE EN ESPAGNE

On considère qu’une personne physique est résidente d’un point de vue fiscal sur le territoire espagnol, si l’une des conditions suivantes se produit :

- Que pendant l’année civile elle réside sur le territoire espagnol plus de 183 jours, (6 mois). Les absences sporadiques seront prises compte à moins que le contribuable justifie sa résidence fiscale dans un autre pays, pour déterminer cette période de séjour. Dans le cas de pays ou territoires qualifiés de paradis fiscal, l’Administration Fiscale pourra vous exiger de justifier votre séjour dans ce dernier pendant 183 jours pendant l’année civile. 

- Que le centre primordial ou la provenance de vos activités ou intérêts financiers, que ce soit de manière directe ou indirecte, soient établis en Espagne.

- Que le conjoint non séparé légalement ainsi que les enfants mineurs qui dépendent financièrement de cette personne physique résident habituellement en Espagne. Cette condition accepte des preuves qui justifient le contraire.

Si la personne physique ne remplit aucune des conditions exposées précédemment, d’un point de vue fiscal elle sera considérée comme NON RÉSIDENTE EN ESPAGNE.

IMPÔT SUR LE REVENU DES NON RÉSIDENTS

L’Impôt sur le Revenu des non résidents a pour objectif de grever le revenu qui a été obtenu sur le territoire espagnol par les personnes physiques, ainsi que pour les sociétés non résidentes en Espagne. Généralement si vous n’êtes pas résident vous paierez un impôt sur le revenu des non résidents pour le bien immobilier que vous avez en Espagne.

Il est bon que nous comprenions que toute personne est considérée sur le plan fiscal comme un contribuable individuel, donc si un bien immobilier appartient à une ou plusieurs personnes, chacun des propriétaires doit présenter de manière individuelle la déclaration correspondante à sa qualité.

Selon l’utilité donnée au bien immobilier, les revenus soumises à l’impôt peuvent être d’USAGE PROPRE (lorsque l’on ne l’a pas loué pendant aucune période de l’année précédente) et/ou de REVENUS IMPUTÉS PAR LA LOCATION DE LA PROPRIÉTÉ.

En général les revenus grevés par cet impôt, en plus de celui déjà indiqué, pour la propriété de biens immobiliers en Espagne, sont :

a. Les gains du travail.

b. Les gains de capitaux.

c. Les gains des activités financières.

d. Les profits et pertes patrimoniaux.

e. Les imputations de revenu établies par la loi.

Les personnes physiques Non Résidentes en Espagne propriétaires de biens immobiliers d’usage propre étaient obligés de présenter annuellement la déclaration pour deux types d’impôts différents :

Pour l’Impôt sur le Patrimoine : impôt qui grève le total des biens et droits qui constituent le patrimoine net des personnes physiques non résidentes en Espagne, si la somme du tout est supérieure à 700.000 Eur.

Pour l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents : impôt de caractère direct que grève/nt le/s revenu/s obtenus sur le territoire espagnol par les personnes physiques et sociétés non résidentes. 

Rappelez-vous que si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (dans sa totalité ou en partie) vous devrez payer pour cet impôt proportionnellement au titre qui vous correspond, même si vous n’obtenez aucun type de revenu.

Pour pouvoir procéder aux démarches de l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents mentionné, on a besoin de l’Impôt Foncier de l’année correspondante.

IMPÔT FONCIER («I.B.I.») Egalement connu populairement comme impôt, il s’agit d’une taxe locale que la propriété grève annuellement, en fonction de la valeur cadastrale correspondante au bien immobilier. L’Administration de l’Etat et les Mairies s’en partagent la gestion. Dans de nombreuses villes les mairies délèguent les formalités d’encaissement de cet impôt à des entreprises comme «SUMA GESTIÓN TRIBUTARIA (=entreprise qui perçoit les impôts, dans le cas d’Alicante), qui gèrent les reçus provenant de ces impôts locaux.

IMPÔTS SUR LA VENTE D’UNE PROPRIÉTÉ

D’autres impôts à tenir en compte sont ceux qui dérivent de la vente d’une propriété, donc si un Non Résident Fiscal en Espagne procède à la vente d’un bien immeuble, le gain patrimonial comme conséquence de la vente mentionnée constituera un revenu qui devra être soumis à un impôt.

RETENUE DE 3% COMME ACOMPTE DES IMPÔTS DE GAIN PATRIMONIAL EN CAS DE VENTE D’UN NON RÉSIDENT

Lorsqu’on acquiert un bien immeuble d’un Non Résident l’acheteur est obligé de retenir sur le prix 3% pour déposer cette quantité au Bureau des Impôts, comme paiement en acompte au nom du vendeur de son possible gain patrimonial, afin d’éviter que le non résident vendeur ne paie pas son Impôt.

Cette retenue devra être déposée au Bureau des Impôts avant un mois depuis la date de transfert du bien immeuble.

IMPÔT DE GAIN PATRIMONIAL (Augmentations et diminutions de patrimoine dérivant du transfert onéreux de biens immeubles)

Le gain patrimonial à payer par la partie vendeuse sera la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de transfert du bien immeuble transféré.

La valeur d’acquisition est la somme du montant payé lorsque la propriété objet du transfert a été acquise, plus les quantités correspondantes aux frais et taxes inhérents à l’acquisition, (valeurs qui seront actualisées grâce aux coefficients établis annuellement dans la Loi de Budgets Généraux de l’Etat).

La valeur de transfert est le prix de vente, duquel seront déduits les frais et taxes inhérents au transfert, qui auront été payés par le vendeur, comme par exemple, la Plus-value municipale, frais d’agent immobilier dans le cas où il y en a un, etc.

Le non résident vendeur dispose de 4 mois depuis le transfert du bien immeuble, pour présenter et payer son impôt sur le gain patrimonial. Du montant à payer il devra déduire la retenue de 3% sur le prix, que la partie acheteuse a dû lui retenir et déposer comme paiement en acompte au préalable, selon ce qui est indiqué.

Pour tout autre renseignement dont vous auriez besoin concernant les Impôts de Non Résidents, vous pouvez nous contacter et nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour essayer d’éclaircir vos doutes.


 


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